INFORMATIONS LEGALES

En application des dispositions de l'article 6 III-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Le nom de domaine www.citauto.net est la propriété de la sociétée Commerciale d'Intervention Technique

Société éditrice : Commerciale d'Intervention Technique
Dénomination sociale :
Forme sociale : Société Anonyme Simplifiée
Capital : 38 113 euros
RCS : Bourg-enBresse 339 741 381
Siège social : 356 Route de Lyon - 01960 Péronnas -

Numéro de téléphone : 0474213232

Représentant légal : M. Pierre Rozier


Hébergement du site citauto.net:

Dénomination sociale : RAPIDOMAINE

Renseignements juridiques

Activité Autres activités informatiques - 6209Z

Siège social 9 Avenue Percier - 75008 PARIS 08

SIRET 49996612500027

Forme juridique SARL unipersonnelle

Capital social 1.000,00 EURO

Immatriculation 13.09.2007

Gérant M. FOUSSARD Julien

Gérant M. BADELON Alexandre


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'oblige à les respecter.

Informations techniques

Sécurité Internet :
L'Utilisateur reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
Il atteste avoir pris toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet, toute utilisation du site étant faite à ses risques exclusifs.
SAS C.I.T met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.